J.O. 134 du 12 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 mai 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0754714A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mai 2007, Mlle Valérie Sureau, adjointe administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Niort, en remplacement de Mme Laurence Thibaud, épouse Bachelier, à compter du 1er juin 2007.

Elle n'est pas assujettie à un cautionnement.